Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par CHAMINA EDITION, de guides (topoguides ou cartoguides), livres, dépliants, plaquettes, cartes.

Les coordonnées de CHAMINA EDITION, mentionnées tout au long des présentes conditions de vente, font référence aux coordonnées suivantes :

CHAMINA EDITION
35 rue du Pré la Reine
63100 CLERMONT-FERRAND

Ouverture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
info@chamina.com
Tél : 04 73 92 81 44
Fax : 04 73 74 80 62

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA comprise), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Chamina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de CHAMINA EDITION jusqu'au paiement intégral de leur valeur.

ARTICLE 2 – COMMANDE

- en ligne
- par correspondance : voir adresse ci-dessus (règlement par chèque)

CHAMINA EDITION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix CHAMINA EDITION sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un produit après passation de la commande par le client, CHAMINA EDITION l’en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement partiellement ou totalement annulée et le client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de CHAMINA EDITION par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 – DELAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont traitées sous 2 jours ouvrables au maximum, à compter de leur réception ; à ce délai, il convient d’ajouter les délais de livraison inhérents à l’acheminement par les services postaux.

CHAMINA EDITION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

ARTICLE 6 – DELAIS DE REGLEMENT

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être légèrement supérieurs à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa, EuroCard, MasterCard, carte bancaire munie du logo CB

- soit par chèque bancaire : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque doit être établi à l’ordre de CHAMINA EDITION et adressé à son adresse postale. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception de la commande.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Si le client n’est pas satisfait du produit livré, il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la livraison pour retourner à CHAMINA EDITION les articles, en parfait état d'origine.

En cas de retour du produit, Chamina est tenue au remboursement des sommes versées, à l'exception des frais de port et de livraison.

Les retours sont à effectuer à CHAMINA EDITION et doivent être accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets (défilmés), abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

CHAMINA EDITION s’engage à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client. Dans ce cas, il convient d’en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits à CHAMINA EDITION. CHAMINA EDITION procédera alors à l'échange du ou des produits.

La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais de retour seront remboursés au client sur la base du tarif de l’affranchissement en vigueur à la date du retour.

En tout état de cause le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 (satisfait ou remboursé) et 9 (conformité des produits) seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera en fonction du mode de paiement de la commande, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 - SERVICE ACCUEIL CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Accueil clientèle de CHAMINA EDITION est à la disposition du client (voir coordonnées en début de document) aux jours et horaires d’ouverture en vigueur de nos bureaux.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites chamina.com et randomassifcentral.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site de CHAMINA EDITION est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires dans quelque pays que ce soit.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

Les photos et illustrations sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites, ceux-ci ne seront pas responsables du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d’achats à titre professionnel, CHAMINA EDITION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

CHAMINA EDITION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux utilisateurs des guides CHAMINA EDITION, notamment dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d'intérêts du client.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant nom, prénom, adresse et si possible la référence client.

Le traitement des informations relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration par CHAMINA EDITION sous le n° 1017243 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige et dans l’impossibilité pour les parties de parvenir à un accord dans un délai d’un mois suivant notification, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents du département du Puy-de-Dôme.