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Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site http://www.editions-artemis.com par la société LOSANGE au capital de 37.000€ et immatriculée au RCS sous le numéro 398 710 533 et dont le siège social est situé 2, rue du Colombier, ZA Les Vignettes 63400 Chamalières, France. Le numéro de Siret de LOSANGE est le 398 710 533 00017.

LOSANGE est à contacter à cette adresse pour toute demande commerciale : LOSANGE SAS, 2, rue du Colombier, ZA Les Vignettes 63400 Chamalières, France.

Pour nous contacter:

Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

ARTICLE 1 – PRIX

1-1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA comprise), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1-2. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1-3. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’états sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LOSANGE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de bien vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1-4. LOSANGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1-5. Les produits demeurent la propriété de LOSANGE jusqu'au paiement intégral de leur valeur.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2-1. Pour votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2-2. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point viendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

2-3. Identification :
La passation d’une commande nécessite votre identification sur le site, grâce à un identifiant et un mot de passe. Lors de votre première commande sur le site, vous devez fournir par le biais d’un formulaire de création de compte, vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse de livraison. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

2-4. Enregistrement de votre commande :
Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après contrôle de vos coordonnées, acceptation des présentes conditions générales de vente et validation de votre paiement La prise en compte de commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée sur votre compte clients.
LOSANGE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par LOSANGE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LOSANGE et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

4-1. Le site www.editions-artemis.com n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, LOSANGE se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante.

4-2. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Il vous sera proposé une nouvelle date de livraison ou un produit de remplacement ou l’annulation et le remboursement de votre commande.
Le remboursement s’effectuera au choix de LOSANGE par virement bancaire sur ou par chèque au plus tard dans les quatorze jours à compter du paiement des sommes versées.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5-1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

5-2. Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 7 jours, à compter de leur réception ; à ce délai, il convient d’ajouter les délais de livraison inhérents à l’acheminement par les sociétés de transport. Le temps d'acheminement de notre transporteur varie entre 3 et 7 jours.

5-3. Nous vous invitons à vérifier l’état apparent du colis à la livraison. Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l’accepté soit le refusé. Si vous décidez d’accepter la marchandise, vous devez inscrire des « réserves manuscrites » en les détaillant et en faisant signer le livreur à coté. La mention « sous réserve de contrôle » n’a aucune valeur pour toute réclamation auprès du transporteur. Cette acceptation entraîne la renonciation à toute réclamation, retour ou échange pour cause de « colis endommagé ». Si vous décidé de refuser la marchandise, vous devez laisser le colis au livreur et écrire de façon détaillée l’état du colis et/ou des produits en faisant signer le livreur à coté. A réception de du colis endommagé, nous procéderons à un nouvel envoi à votre attention, les frais d’envoi étant à notre charge.

5-4. La livraison est effectuée par La Poste. Les frais de port sont forfaitaires et facturés 5 € pour la France métropolitaine . Ces frais peuvent varier en fonction du lieu d'expédition : pour l'Europe, la Corse et Monaco la participation est de 9,5€.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6-1. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

6-2. Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

6-3. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

6-4. Lors du paiement vous devez choisir votre mode de paiement : Paypal ou virement. Toutes les transactions sont sécurisées.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE – DROIT DE RETRACTATION

7-1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de LOSANGE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7-3. Les retours doivent être effectués à l’adresse mentionnée au début des Conditions Générales de Vente.

7-3. Tout produit doit nous être retourné en parfait état d’origine (produit dans son entier et ses accessoires), non utilisé et dans son emballage d’origine. Tout produit incomplet, utilisé, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine sera absent, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Tout produit retourné doit être accompagné d’un double de la facture.

7-4. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez LOSANGE.

7-5. Les modalités de remboursement sont les suivantes : 
- Colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis et des frais d’envois.
- Colis retourné de votre volonté pendant le délai légal de rétractation : remboursement du produit retourné, les frais de transport restent à votre charge.

7-6. Les éventuels retours colis doivent être effectués à cette adresse :

Cartothèque EGG
Retour commande internet Losange
Route de Monts
37300 JOUE LES TOURS 

ARTICLE 8 - CONFORMITE DES PRODUITS

LOSANGE s’engage à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client. Dans ce cas, il convient de nous en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons alors à l'échange du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif de l’affranchissement en vigueur à la date du retour.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 (satisfait ou remboursé) et 8 (conformité des produits) seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de LOSANGE soit par virement bancaire sur votre compte soit par re crépitation sur votre carte bancaire.

Le remboursement s'effectuera en fonction du moyen de paiement choisi lors de votre commande, sauf en cas d'accord express pour un remboursement sur un autre mode de paiement.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client de LOSANGE est à votre disposition (voir coordonnées en début de document) aux jours et horaires d’ouverture en vigueur de nos bureaux.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les photos et illustrations sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites, LOSANGE n’est pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

LOSANGE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux utilisateurs du site www.editions-artemis.com, notamment dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre identifiant.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige et dans l’impossibilité pour les parties de parvenir à un accord dans un délai d’un mois suivant notification, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents du département du Puy-De-Dôme.

En cas de litige et dans l'impossibilité pour les parties de parvenir à un accord dans un délai d'un mois suivant notification, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la surveillance du fait dommageable.